Qu’est-ce que la fiche S?

Redouane Lakdim, l’assaillant de l’attentat perpétré Vendredi dernier, était fiché S depuis 2014. La question revient donc une fois de plus : si les renseignements français connaissaient le danger que ce dernier représentait, pourquoi n’avait-il pas été possible d’éviter un énième bain de sang? Au centre du débat, c’est cette fameuse fiche S qui cristallise les fantasmes et dont Contre Culture se propose aujourd’hui de vous expliquer le fonctionnement.


Le fichier des personnes recherchées

Selon le ministère de l’Intérieur, la fiche S (pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ») est ‘l’une des catégories du fichier des personnes recherchées (FPR)‘. En 2010, ce fichier répertoriait plus de 400 000 personnes. Le FPR est un fichier informatique de la police nationale française, mis en oeuvre par le ministère de l’Intérieur et géré par la Direction générale de la police nationale (DGPN) et la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Le FPR, qui recense les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, sert à faciliter les recherches effectuées par la police et la gendarmerie. Connecté au Système d’Information Schengen (SIS) européen le FPR français contient les informations suivantes : l’identité de la personne recherchée, son signalement, une photographie si disponible , le motif de la recherche et la conduite à tenir en cas de découverte de la personne. L’inscription dans ce fichier peut se faire pour trois motifs. Le premier est judiciaire (ex : une enquête de police nécessitant que l’on retrouve quelqu’un). Le second est administratif (ex : opposition à l’entrée du territoire). Le dernier, enfin, est d’ordre public (ex : prévention de menaces contre la sécurité publique). Ce fichier se subdivise ensuite en 21 catégories qui correspondent au fondement juridique de la recherche et qui sont matérialisées par différentes lettres. Ainsi, il existe des fiches M pour les mineurs fugueurs, des fiches V pour les évadés et des fiches S pour les personnes qui pourraient attenter à la sûreté de l’Etat.

fiche s
source : ministère de l’Intérieur

20 000 terroristes en France?

La dénomination « sûreté de l’Etat » est vague et comprend une large palette de menaces formulée à l’encontre de la sécurité intérieure. Alimentée principalement par la Direction générale de Sécurité intérieure (DGSI) la fiche S regroupe en effet terroristes, altermondialistes, anarchistes et autres militants d’extrême droite. Leur point commun? Ils pourraient représenter une menace pour la sûreté de l’Etat. Dans une interview donnée en 2015 Manuel Valls dévoilait ainsi qu’il existait 20 000 fiches S en France dont 10.500 concernant des individus liés à l’Islam radical. Ces fiches sont elles aussi subdivisées en catégories allant de S1 à S16. Ces dernières ne correspondent pas aux différents niveaux de dangerosité mais aux différentes actions que doivent mener les membres des forces de l’ordre chargés de la surveillance et du contrôle des fichés S.

La fiche S : entre fantasme et réalité

Présente de manière récurrente dans les médias et les discussions, la fiche S cristallise bien des fantasmes. Il convient donc ici de préciser sa réelle nature et les actions qui peuvent découler de sa création. La fiche S est avant tout un outil servant à collecter des informations sur une personne, elle n’est pas une preuve de culpabilité. Si ces informations recueillies font présumer l’existence d’une infraction alors elles peuvent conduire le procureur à ouvrir une enquête préliminaire puis une information judiciaire. De la même manière un fiché S n’est pas suivi en permanence. Si la fiche S permet de retracer les déplacements de certains individus, elle ne s’active que lorsqu’un individu fait l’objet d’un contrôle d’identité en France ou en Europe. Elle peut, par exemple, permettre de retracer des voyages suspects effectués vers la Syrie. Les forces de l’ordre ne peuvent ainsi pas interpeller une personne au motif qu’elle est présente dans ledit fichier, la fiche S n’est pas une arme judiciaire. Enfin, la durée de vie d’une fiche S est d’un an. Il est néanmoins possible de la renouveler lorsqu’une fois arrivée à échéance on estime nécessaire de poursuivre la mise en attention de la personne concernée.

 

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